Conditions Générales de Vente (CGV) – CH-HOLZENERGIE

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de bois de chauffage, pellets, plaquettes forestières et produits associés réalisées par CH-HOLZENERGIE, via son site internet www.ch-holzenergie.com.

Elles définissent les droits et obligations réciproques entre l’entreprise et ses clients (particuliers et professionnels situés en Suisse).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières convenues par écrit.

2. Produits

CH-HOLZENERGIE propose notamment :

  • 🔥 Bûches de bois de chauffage (vrac et palettes),

  • 🌲 Pellets de bois certifiés ENplus A1,

  • ♻️ Plaquettes forestières (selon régions et volumes),

  • 🔧 Poêles et équipements de chauffage (si applicables).

Les produits sont sélectionnés avec soin et destinés à une utilisation domestique ou professionnelle en Suisse.

Les photos, descriptions et caractéristiques techniques sont données à titre indicatif. De légères différences entre la présentation visuelle et le produit livré ne remettent pas en cause la conformité contractuelle.

3. Prix et facturation

  • Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises (TTC).

  • Les frais de livraison varient selon le poids, le volume et la zone géographique. Ils sont indiqués avant validation de la commande.

  • CH-HOLZENERGIE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le prix facturé sera celui en vigueur lors de la commande.

  • Une facture conforme à la TVA suisse est remise au client après l’achat.

4. Commande

Toute commande passée sur www.ch-holzenergie.com vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

CH-HOLZENERGIE se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur avec le client.
La commande est considérée comme définitive après confirmation par e-mail.

5. Paiement

Modes de paiement acceptés :

  • Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.),

  • Virement bancaire,

  • TWINT,

  • Paiement à la livraison (si disponible au moment de la commande).

La commande n’est préparée et expédiée qu’après réception du paiement intégral. En cas d’échec du paiement, la commande est automatiquement annulée.

6. Livraison

  • Les livraisons couvrent l’ensemble du territoire suisse.

  • Délais moyens : 3 à 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement.

  • Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon la disponibilité, les conditions climatiques et logistiques.

  • Le client doit garantir un lieu de livraison accessible (route carrossable, accès libre, espace de déchargement).

  • En cas d’impossibilité de livraison liée au client (absence, accès bloqué…), un supplément pour second passage pourra être facturé.

  • Le transfert des risques liés aux produits intervient à la remise effective au client.

7. Droit de rétractation et retours

En Suisse, le bois de chauffage, pellets et plaquettes sont considérés comme des biens consommables/périssables, ne relevant pas du droit de rétractation standard de 14 jours appliqué dans l’UE.

Toutefois, CH-HOLZENERGIE accepte les retours ou échanges dans les cas suivants :

  • Produit endommagé ou défectueux lors du transport,

  • Produit incorrect ou quantité non conforme.

Le client doit notifier tout problème dans les 48 heures suivant la livraison à info@ch-holzenergie.com, avec photos justificatives.
Passé ce délai, la livraison est réputée acceptée.

8. Garanties

CH-HOLZENERGIE garantit un bois :

  • Sec, conforme à la description et prêt à l’emploi,

  • Conforme aux normes en vigueur au moment de la vente.

Exclusions de garantie :

  • Mauvais stockage après livraison (exposition à l’humidité, etc.),

  • Mauvaise utilisation des produits,

  • Détérioration due à des causes indépendantes de CH-HOLZENERGIE.

9. Responsabilité

CH-HOLZENERGIE ne saurait être tenu responsable pour des retards ou impossibilités de livraison dus à un cas de force majeure (intempéries, catastrophes naturelles, blocages routiers, grèves, pannes logistiques, etc.).

La responsabilité de l’entreprise est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.

10. Protection des données

CH-HOLZENERGIE respecte la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).

Les informations collectées servent uniquement au traitement des commandes et ne sont jamais transmises à des tiers non autorisés.
Les clients peuvent à tout moment demander la consultation, la rectification ou la suppression de leurs données en écrivant à : info@ch-holzenergie.com.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Bâle-Campagne (lieu du siège social de l’entreprise).

📍 Adresse : Dürmetweg 4, 4457 Diegten, Suisse
📞 Téléphone : +41 75 573 13 33
📧 E-mail : info@ch-holzenergie.com