Mentions légales – CH Holzenergie GmbH
1. Informations légales de l’éditeur
Le présent site internet est édité par :
CH Holzenergie GmbH
📍 Adresse : Dürmetweg 4, 4457 Diegten – Suisse
⚖️ Forme juridique : Gesellschaft mit beschränkter Haftung (GmbH)
📞 Téléphone : +41 75 573 13 33
📧 E-mail : info@ch-holzenergie.com
🌐 Site internet : www.ch-holzenergie.com
Numéro IDE / TVA : [à compléter]
Registre du commerce : Canton de Bâle-Campagne – Suisse
Capital social : [à compléter]
Directeur de la publication : La direction de CH Holzenergie GmbH
Responsable de la communication : CH Holzenergie GmbH
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Infomaniak Network SA
📍 Adresse : Avenue de la Praille 26, 1227 Genève – Suisse
📞 Téléphone : +41 22 820 35 44
🌐 Site : www.infomaniak.com
3. Objet du site
Le site www.ch-holzenergie.com a pour objet de :
Présenter les activités et prestations de CH Holzenergie GmbH
Proposer la vente en ligne de produits de chauffage (bois de chauffage sec, granulés/pellets, poêles et équipements associés)
Diffuser des informations relatives à l’énergie bois en Suisse et aux engagements de l’entreprise
CH Holzenergie GmbH veille à fournir des informations fiables et actualisées. Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude ou l’exhaustivité des contenus.
4. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur ce site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, base de données, structure du site, code source) sont protégés par le droit suisse et international de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire :
Ces contenus sont la propriété exclusive de CH Holzenergie GmbH
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans accord écrit préalable de l’éditeur
Toute utilisation autorisée doit respecter l’intégrité des contenus et mentionner clairement la source
5. Marques et logos
Les marques, logos et autres signes distinctifs affichés sur le site appartiennent à CH Holzenergie GmbH ou à ses partenaires.
Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.
6. Conditions d’utilisation
En naviguant sur ce site, l’utilisateur s’engage à :
Respecter la législation suisse en vigueur
Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site
Ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée aux serveurs ou bases de données
CH Holzenergie GmbH se réserve le droit de limiter ou suspendre l’accès au site en cas d’abus ou de manquement.
7. Responsabilités
CH Holzenergie GmbH décline toute responsabilité en cas de :
Interruption du site (maintenance, mises à jour, problème technique)
Dommages directs ou indirects liés à l’utilisation des informations du site
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Chaque utilisateur reste responsable de l’usage qu’il fait des informations publiées.
8. Protection des données personnelles
CH Holzenergie GmbH s’engage à protéger les données personnelles collectées sur son site conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD, 2023) et, pour les clients de l’UE, au RGPD.
Les informations collectées (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone, informations de facturation et de livraison) sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la communication avec le client.
👉 Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de confidentialité disponible sur le site.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse.
Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Bâle-Campagne.
10. Contact
Pour toute question ou demande d’information, vous pouvez contacter :
CH Holzenergie GmbH
📍 Dürmetweg 4, 4457 Diegten – Suisse
📞 +41 75 573 13 33
📧 info@ch-holzenergie.com
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